Accord de licence pour le matériel

Accord de licence pour le matériel

Dernière mise à jour : 25/10/2023

Attention: Les textes en français suivants ne sont fournis qu'à titre indicatif, veuillez vous référer à la version anglaise dans le lien ci-dessous.

Materials License Agreement (hikmicrotech.com)

IMPORTANT : Le présent accord de licence de matériel (ci-après dénommé “MLA” ou “Accord”) est un accord écrit entre vous (un particulier, une entreprise ou toute autre entité, ci-après dénommé “vous”) et Hangzhou Microimage Software Co., Ltd. avec toutes ses filiales (ci-après dénommées “HIKMICRO” ou “nous”). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE MLA.En téléchargeant, en installant ou en utilisant tout ou partie du matériel tel que défini ci- dessous, vous acceptez tous les termes et conditions énoncés dans le présent document. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente MLA, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser le matériel, le cas échéant, et vous devez immédiatement supprimer toutes les copies du matériel.

1 Définition

Les Matériels HIKMICRO ou Matériels désignent le(s) matériel(s) fourni(s) par HIKMICRO à l'adresse www.hikmicrotech.com, qui peut (peuvent) comprendre des kits de développement logiciel (SDK) propres à HIKMICRO, des fichiers d'en-tête, des API, des bibliothèques, des simulateurs, des logiciels (code source et code objet) ou toute spécification ou documentation technique ou autre pouvant être fournie par HIKMICRO.

Droits de propriété intellectuelle ou droits de IP désigne les droits d'auteur, les marques, les brevets, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les œuvres masquées, y compris toutes les demandes et tous les enregistrements y afférents, ainsi que tout autre droit protégé similaire dans toute juridiction.

2 Octroi de licence et restrictions

Sous réserve que vous respectiez les dispositions du présent MLA, HIKMICRO vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation du matériel, sous réserve des présentes dispositions et d'autres règles applicables, incorporées dans le présent MLA. Toutes les licences non expressément accordées dans le présent MLA sont réservées et aucune autre licence, immunité ou droit, explicite ou implicite, n'est accordé par HIKMICRO, par implication, estoppel ou autre. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que vous devrez obtenir une licence spécifique de HIKMICRO et/ou de son distributeur agréé pour l'utilisation de tout ou partie des fonctions des Matériels si la fonction est protégée contre un accès non autorisé.

3 Limitation; Restrictions

3.1 Sauf dans les cas expressément prévus par le présent MLA ou autorisés par toute loi applicable, vous acceptez:

a) maintenir l'avis de copyright de HIKMICRO sur toutes les copies entières et partielles ; et

b) Ne pas dupliquer ou copier le matériel, sauf si cette copie est accessoire à une utilisation normale ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

c) Ne pas vendre, louer, donner à bail, accorder des sous-licences, prêter ou distribuer tout ou partie du matériel.

d) Ne pas apporter d'altérations ou de modifications à l'ensemble ou à une partie du Matériel, ni permettre que le Matériel ou une partie de celui-ci soit combiné ou intégré à d'autres produits ou programmes, sauf autorisation expresse de HIKMICRO;

e) Ne pas désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des Matériels, ou tenter d'effectuer de telles activités, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par HIKMICRO ou par la loi applicable nonobstant la présente limitation ;

f) Ne pas fournir ou mettre à disposition le matériel en tout ou en partie (y compris le code objet et le code source) sous quelque forme que ce soit à quiconque sans notre accord écrit préalable.

3.2 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit de :

a) Utiliser les Matériels de manière illégale, à des fins illégales, ou de manière incompatible avec la présente MLA, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, y compris, sans s'y limiter, pirater ou insérer des codes malveillants, y compris des virus, ou des données nuisibles, supprimer tout droit d'auteur, marque commerciale, ou tout autre avis ou légende de droit d'auteur, de marque ou de droits de propriété dans les éléments des Matériels de HIKMICRO (y compris, sans s'y limiter, la documentation, le cas échéant, incluse dans les Matériels de HIKMICRO), et reproduire et inclure ces avis et légendes de droit d'auteur et autres droits de propriété dans toutes les copies des éléments des Matériels effectuées en vertu du présent MLA ;

b) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de HIKMICRO ou ceux d'un tiers en relation avec votre utilisation des éléments;

c) Transmettre tout matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation du matériel ;

d) utiliser le Matériel d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre le système ou la sécurité de HIKMICRO ou interférer avec d'autres utilisateurs

e) Utiliser le matériel à des fins illégales.

4 Propriété intellectuelle

HIKMICRO se réserve tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur les matériels de HIKMICRO.

5 Garantie limitée

5.1HIKMICRO garantit que les Matériels, lorsqu'ils sont correctement utilisés et dans un environnement d'exploitation pour lequel ils ont été conçus, fonctionneront en grande partie conformément aux fonctions décrites.. HIKMICRO s'efforcera, dans la mesure du possible, de rectifier le défaut ou la défaillance si un défaut ou une défaillance est signalé par l'utilisateur.

5.2 Les Matériels peuvent inclure des logiciels libres et/ou d'autres logiciels fournis par des tiers, vous avez donc le devoir de vous conformer à toutes les conditions de licence applicables auxdits logiciels, et HIKMICRO n'a aucune obligation de garantie.

5.3 Vous reconnaissez que le matériel n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions du matériel répondent à vos besoins personnels.

5.4 La garantie ne s'applique pas en cas de violation de l'une des dispositions de MLA. La compatibilité du matériel avec tous les environnements n'est pas garantie. HIKMICRO n'est pas responsable de la défaillance causée par la combinaison avec d'autres produits non fournis ou des combinaisons qui n'auraient pas été raisonnablement anticipées par HIKMICRO.

6 Limitation de responsabilité

6.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES MATÉRIELS SONT FOURNIS “EN L'ÉTAT” ET “AVEC TOUTES LES FAUTES ET ERREURS”. HIKMICRO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER VOUS UTILISEZ LE MATÉRIEL À VOS PROPRES RISQUES EN AUCUN CAS HIKMICRO NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES SPECIAUX, CONSECUTIFS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BENEFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE DONNEES, CORRUPTION DE SYSTEMES OU PERTE DE DOCUMENTATION, QU'ILS SOIENT FONDES SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN ACTE DELICTUEL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE, EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU MATERIEL, MEME SI HIKMICRO A ETEAVISEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.

6.2 VOUS RECONNAISSEZ QUE LA NATURE DE L'INTERNET COMPORTE DES RISQUES DE SÉCURITÉ INHÉRENTS ET QUE HIKMICRO N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FONCTIONNEMENT ANORMAL, D'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CYBERATTAQUE, D'UNE ATTAQUE DE PIRATES INFORMATIQUES, D'UNE INFECTION PAR UN VIRUS OU D'AUTRES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DE L'INTERNET ; TOUTEFOIS, HIKMICRO FOURNIRA UNEASSISTANCE TECHNIQUE EN TEMPS UTILE SI NÉCESSAIRE.

6.3 VOUS POUVEZ ACCÉDER AUX SERVICES ET AU CONTENU DE TIERS CONTENUS DANS LES MATÉRIELS OU ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI. HIKMICRO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À CES SERVICES ET CONTACTS TIERS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ, LE RESPECT DES DROITS D'AUTEUR, LA LÉGALITÉ, LA VALIDITÉ OU LA DÉCENCE. PAR CONSÉQUENT, HIKMICRO N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES SUSMENTIONNÉS, MAIS FOURNIRA UNE ASSISTANCE TECHNIQUE EN TEMPS OPPORTUN SI NÉCESSAIRE.

6.4VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE MATÉRIEL DANS LE RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES, ET VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VÉRIFIER QUE VOTRE UTILISATION EST CONFORME AUX LOIS APPLICABLES. EN PARTICULIER, VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL D'UNE MANIÈRE QUI N'ENFREINT PAS LES DROITS DES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DROITS DE PUBLICITÉ, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU LES DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES ET AUTRES DROITS À LA VIE PRIVÉE. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE MATÉRIEL POUR TOUTE UTILISATION FINALE INTERDITE, Y COMPRIS LE DÉVELOPPEMENT OU LA PRODUCTION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, LE DÉVELOPPEMENT OU LA PRODUCTION D'ARMES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES, TOUTE ACTIVITÉ DANS LE CONTEXTE RELATIF À TOUT EXPLOSIF NUCLÉAIRE OU CYCLE DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE NON SÉCURITAIRE, OU EN FAVEUR DES ABUS DESDROITS DE L'HOMME.

6.5 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DE HIKMICRO’DÉCOULANT DES MATÉRIELS OU LIÉE À CEUX-CI, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, NE DÉPASSERA LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À HIKMICRO POUR LES MATÉRIELS. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU D'UNE RÉCLAMATION. HIKMICRO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE HIKMICRO.

7 Contrôle des exportations

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation, aux sanctions économiques, ainsi qu'aux restrictions d'utilisation et de destination applicables au matériel. Sans l'accord préalable ou l'autorisation de l'autorité compétente, vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le matériel, directement ou indirectement, vers des pays/régions soumis à des restrictions à l'exportation. Le présent article reste en vigueur après la résiliation du présent accord.

8 Résiliation

HIKMICRO peut mettre fin à ce MLA immédiatement si vous violez l'une des conditions de ce MLA. En cas de résiliation du présent MLA, i) tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent MLA cesseront immédiatement ; ii) vous cesserez immédiatement toutes les activités autorisées en vertu du présent MLA, y compris, sans limitation, l'utilisation de tout ou partie des Matériels, et vous supprimerez ou renverrez à HIKMICRO tous les Matériels, toutes les copies de ceux-ci et les matériels connexes, et vous certifierez à HIKMICRO que vous l'avez fait, à vos propres frais. Le présent article et toute autre disposition matérielle du présent accord survivent à toute résiliation du présent accord.

9 Notice

Si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si l'une des conditions de cet MLA exige que vous nous informiez par écrit, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : support@hikmicrotech.com. Nous confirmerons la réception de cet e-mail en vous contactant par e-mail.

10 Divers

10.1 Si une partie ou une disposition de la présente MLA est jugée inapplicable ou contraire au droit d'une juridiction, la validité des autres parties ou dispositions n'en sera pas affectée.

10.2 La renonciation à une violation d'une disposition du présent accord ne doit pas être interprétée comme une renonciation permanente à d'autres violations de la même disposition ou d'autres dispositions du présent accord. HIKMICRO se réserve le droit d'apporter des modifications à cet MLA au fil du temps et nous vous en informerons par le biais d'une notification sur le Matériel ou en affichant la nouvelle version sur le site www. hikmicrotech.com. En continuant à utiliser le matériel après la publication d'une nouvelle version, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions révisées.

10.3 Le présent MLA constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties et remplace tous les accords et ententes antérieurs relatifs à l'objet du présent MLA, qu'ils soient écrits ou oraux, y compris tous les bons de commande dans la mesure où ils sont incompatibles avec le présent accord. Aucune modification ou renonciation prétendue à l'une des dispositions des présentes ne sera valable si elle n'est pas écrite et signée par les représentants autorisés de la partie contre laquelle cette modification ou renonciation est censée être appliquée.

10.4 Le présent MLA est régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine Tout litige découlant du présent MLA ou en rapport avec celui-ci sera résolu par voie d'arbitrage et sera soumis exclusivement à la Commission chinoise d'arbitrage pour l'économie et le commerce international (“CIETAC”) à Pékin, conformément aux règles d'arbitrage de la CIETAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage.